Travail temporaire : protéger la santé des travailleurs intérimaires au cours de leurs missions contre le Covid-19 La Commission paritaire nationale de santé et de sécurité au travail (CPNSST) du…
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Un document questions/réponses du ministère du travail sur le télétravail et le déconfinement Pour le ministère du travail, quelle que soit la couleur du département, le télétravail doit être systématiquement…
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Nouveaux délais d'expertises du CSE : les schémas du ministère du Travail Le ministère du Travail a actualisé son questions-réponses sur le CSE et mis en ligne plusieurs schémas sur…
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l'INRS fait le point sur la remise en service des machines après le confinement Dans le secteur industriel, le confinement a contraint certaines entreprises à arrêter les machines ou à…
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Des adaptations pour les ristournes AT/MP Un arrêté du 7 avril 2020 publié hier introduit une dérogation temporaire aux règles relatives aux ristournes accordées aux employeurs sur leur cotisation accidents…
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Coronavirus : quand doivent être réalisés les recyclages des formations obligatoires ? Pour le recyclage des formations obligatoires des salariés, l'employeur est réputé avoir satisfait à son obligation si le…
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Urgence sanitaire : quelles visites médicales peuvent être reportées ? Le décret venant préciser l'ordonnance qui organise les missions des services de santé au travail durant l'épidémie de covid-19 est…
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Les missions des services de santé au travail recentrées sur la prévention de l'épidémie L'une des ordonnances présentées il y a quelques jours en conseil des ministres permet à la…
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Coronavirus : l'employeur peut-il prendre la température de ses salariés ? Un employé qui craint d'être contaminé par le coronavirus doit le signaler à son employeur. Mais selon la Cnil,…
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Des procédures de contrôles et vérifications simplifiées et unifiées Un décret simplifie et unifie les délais de saisine des organismes de contrôles et vérifications et de transmission des résultats de…
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