Nouveaux délais d’expertises du CSE : les schémas du ministère du Travail
Le ministère du Travail a actualisé son questions-réponses sur le CSE et mis en ligne plusieurs schémas sur les délais temporairement applicables dans le cadre de la crise du Covid-19 à la consultation du comité social et économique (CSE) avec recours à une expertise (voir le document en pièce jointe). En effet, depuis le 3 mai, et jusqu’au 23 août, les consultations du CSE sur « les décisions de l’employeur ayant pour objectif de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 » sont soumises à des délais dérogatoires raccourcis (lire notre article).
Droit commun et situation de crise, tant sanitaire qu’économique, ne font pas bon ménage. Il faut, soutient le gouvernement, aller plus vite que d’habitude afin de « favoriser la reprise rapide de l’activité économique dans des conditions protectrices pour les salariés ».
Le ministère du Travail résume donc sous forme de plusieurs schémas (voir en pièce jointe) les différents délais applicables à la consultation du comité social et économique et du CSE central en cas de recours à une expertise.
Source : Éditions Législatives
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