CHAPITRE 2 Après une année pour l’évaluation et la formalisation de l’évaluation des 4 premiers facteurs de pénibilité, les autres facteurs de pénibilité seront évalués et comptabilisés à compter du…
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CHAPITRE 1 : 6 décrets viennent fixer les conditions de mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité qui va progressivement entrer en vigueur à compter du…
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L’obligation qui pèse sur l’employeur s’appuie sur la notion d’efficacité et d’efficience permettant d’obtenir le résultat escompté. En effet, dans une jurisprudence récente (Cass. soc., 20 nov. 2013, n° 12-17.240), les…
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Boire ou travailler : l'employeur doit décider ! L'employeur peut désormais, par le biais du règlement intérieur ou d'une note de service, restreindre la consommation de boissons alcoolisées dans l'entreprise. Jusqu'à…
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Comment créer son Document Unique : Notre approche est basée sur l’étude des tâches réalisées au quotidien, cette analyse se déroulant avec les salariés et au contact direct des situations potentiellement dangereuses.…
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Avant de commencer : Ce n’est un secret pour personne, il n’existe pas de formes spécifiques pour réaliser son document unique, beaucoup de branches professionnelles proposent d’ailleurs des documents prêts…
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L'évaluation des risques doit se faire établissement par établissement Pour la Cour de cassation, l'évaluation des risques n'implique pas de mettre en oeuvre une procédure « centralisée », commune à…
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Le Document Unique a bientôt 15 ans ! Comment a-t-il été déployé dans les entreprises ? Quelles sont les personnes impliquées dans cette démarche ? Quelle est son efficacité ?…
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La loi de modernisation sociale souhaitée par le législateur introduit des notions qui sont vécues de manière plus ou moins optimiste par les personnes concernées (industriels, collectivités). Cette démarche est…
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