Tabagisme passif : pas de manquement à l'obligation de sécurité sans exposition au tabac De jurisprudence constante depuis un important arrêt du 29 juin 2005 (Cass. soc., 29 juin 2005,…
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Existence d'un risque sanitaire particulièrement élevé pour les travailleurs exposés à la silice cristalline 365 000 travailleurs exposés en France Selon l’enquête Sumer sur la surveillance médicale des expositions aux risques…
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S'il n'existe pas de réglementation environnementale en France relative à la silice cristalline, toutefois certaines activités d'installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de générer des poussières contenant de…
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Les apports de la loi Pacte en matière de sécurité au travail La loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite "loi Pacte" a été publiée…
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Consultation sur la réévaluation des VLEP pour les poussières sans effets spécifiques (PSES) L'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) soumet à consultation du…
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REACH : réalisation d'une cartographie de l'univers des substances chimiques Toutes les informations sur les produits chimiques découlant de cette cartographie visent à aider les autorités à identifier, planifier et…
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Amiante : condamnation d'une société pour envoi à l'administration d'un plan de retrait non conforme Le plan de retrait adressé à l'inspection du travail sans indication de la date de…
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Accident du travail : les employeurs auront dix jours pour émettre leurs réserves Un décret révise la procédure des instructions menées par les caisses primaires d'assurance maladie. Il renforce l'information…
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Un nouveau calendrier de l'entrée en vigueur du repérage amiante avant travaux est publié Pour mettre un terme à des pratiques hétérogènes, la loi travail dite El Khomri a inscrit dans le…
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Charlotte Lecocq embraye sur une mission sur la santé au travail dans la fonction publique La recommandation n°16 du rapport Lecocq-Dupuis-Forest aura été suivie d'effets : les rapporteurs pointaient la…
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