Consultation sur la réévaluation des VLEP pour les poussières sans effets spécifiques (PSES)
L’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) soumet à consultation du public un rapport d’expertise relatif à la révision des valeurs limites d’exposition professionnelle pour les poussières dites sans effet spécifique (PSES), c’est-à-dire qui ne sont pas en mesure de provoquer seules sur les poumons ou sur tout autre organe ou système du corps humain d’autre effet qu’un effet de surcharge.
La France dispose actuellement des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes suivantes pour les PSES : une valeur moyenne d’exposition sur 8 heures en poussières totales de 10 mg.m-3 et une valeur moyenne d’exposition sur 8 heures pour les poussières alvéolaires de 5 mg.m-3 (C. trav., art. R.4222-10).
Il est recommandé une VLEP-8h de 4 mg.m-3 pour la fraction inhalable et une VLEP-8h de 1,3 mg.m-3 pour la fraction alvéolaire. Ces valeurs pourront être revues à l’issue d’autres travaux.
Les contributions sont à envoyer avant le 13 juillet 2019 par courriel à l’adresse suivante :
Il est recommandé une VLEP-8h de 4 mg.m-3 pour la fraction inhalable et une VLEP-8h de 1,3 mg.m-3 pour la fraction alvéolaire. Ces valeurs pourront être revues à l’issue d’autres travaux.
Les contributions sont à envoyer avant le 13 juillet 2019 par courriel à l’adresse suivante :
Source : Éditions Législatives
