L'absence de mesures organisationnelles pour délimiter les voies de circulation des engins mobiles engage la responsabilité de l'employeur Les infractions en matière d’hygiène et de sécurité entrent dans la catégorie…
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Le ministère du Travail dresse un bilan à mi-parcours du Plan santé au travail 2016-2020. La culture de prévention se répand, des accords qualité de vie au travail sont signés,…
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Marché européen des produits chimiques et Brexit : les entreprises doivent agir dès maintenant ! Toutes les entreprises qui commercialisent des substances chimiques sur les marchés de l'Union européenne et…
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Exposition des travailleurs aux agents cancérigènes et mutagènes : 8 nouvelles VLEP Des valeurs limites d'exposition professionnelle sont fixées pour huit nouveaux agents cancérogènes ou mutagènes dont les échappements de…
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L'employeur peut être tenu civilement responsable des faits de harcèlement commis par l'un de ses salariés Lorsqu'un salarié est reconnu coupable de harcèlement, il engage la responsabilité civile de son…
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L'hypersensibilité aux champs électromagnétiques d'un fonctionnaire reconnue comme maladie professionnelle Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise juge suffisante la probabilité que l'hypersensibilité électromagnétique contractée par un fonctionnaire soit en rapport avec…
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Des objets et produits chimiques vont pouvoir quitter le statut de déchet Les objets et produits chimiques, tels que des cartouches d'impression, des pneumatiques, des emballages souillés, des DEEE, peuvent…
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Obligation de sécurité : les juges vont-ils vérifier si le travail a été adapté à l'homme ? En novembre 2015, la Cour de cassation infléchissait sa position quant à l'obligation…
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Nouvelle infographie sur la gestion des substances dangereuses au travail : Votre entreprise utilise-t-elle des substances dangereuses ? Êtes-vous au courant des risques que représentent les substances dangereuses pour les…
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Au premier semestre 2018, les inspecteurs du travail ont effectué "plus de 11 300 interventions" pour la prévention des chutes de hauteur, indique la DGT dans un communiqué, le 22 novembre 2018.…
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