Obligation de sécurité : les juges vont-ils vérifier si le travail a été adapté à l'homme ? En novembre 2015, la Cour de cassation infléchissait sa position quant à l'obligation…
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Nouvelle infographie sur la gestion des substances dangereuses au travail : Votre entreprise utilise-t-elle des substances dangereuses ? Êtes-vous au courant des risques que représentent les substances dangereuses pour les…
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Au premier semestre 2018, les inspecteurs du travail ont effectué "plus de 11 300 interventions" pour la prévention des chutes de hauteur, indique la DGT dans un communiqué, le 22 novembre 2018.…
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L’Assurance maladie - risques professionnels et le groupement public GIP-MDS ont décidé de dématérialiser leurs décisions de taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) à la suite…
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Le mal de dos, à l'origine de 30 % des arrêts de travail de longue durée, coûte cher aux employeurs. L'assurance maladie lance une campagne pour les sensibiliser et les…
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Le seul fait de ne pas faire bénéficier au salarié temporaire une formation renforcée à la sécurité suffit pour présumer la faute inexcusable de l'employeur. En effet, l'article L. 4154-2…
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Il faut se référer aux définitions que nous proposent les deux référentiels ISO 9000 (Systèmes de management de la qualité — Principes essentiels et vocabulaire) et ISO 9001. En ce…
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Quelques précisions sur la protection des données apportées par la Cour de cassation La Cour de cassation, dans un arrêt du 13 juin 2018, vient apporter quelques précisions relatives à…
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Le brai de goudron de houille est classé seulement CMR au titre du règlement CLP Une notice publiée au Journal officiel de l'Union européenne rappelle que le brai de goudron…
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L'élaboration d'une charte éthique et numérique à destination des ressources humaines La CFE-CGC et le lab RH ont élaboré avec la CNIL, le ministère du travail et le secrétariat d'Etat…
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