CHAPITRE 1 : 6 décrets viennent fixer les conditions de mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité qui va progressivement entrer en vigueur à compter du…
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Dans une instruction du 4 septembre 2014, le Directeur général du travail (DGT) précise les modalités de mise en place de la nouvelle organisation du travail qui repose désormais sur…
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C’est une affaire récente concernant un salarié décédé par asphyxie alors qu’il était présent dans l'enceinte de la ligne de refendage sur laquelle il travaillait en qualité de machiniste, il…
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Quelle est la manière dont la loi est aujourd’hui interprétée par le législateur ? La jurisprudence s’étoffe encore sur la notion d’indemnisation sur le manquement de réalisation du document unique. L'employeur…
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Tous les chemins mènent à Rome, s’il est vrai que toutes les démarches s’appuient sur la même logique, une jurisprudence récente a mis en lumière ce que le législateur entend…
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L’obligation qui pèse sur l’employeur s’appuie sur la notion d’efficacité et d’efficience permettant d’obtenir le résultat escompté. En effet, dans une jurisprudence récente (Cass. soc., 20 nov. 2013, n° 12-17.240), les…
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Boire ou travailler : l'employeur doit décider ! L'employeur peut désormais, par le biais du règlement intérieur ou d'une note de service, restreindre la consommation de boissons alcoolisées dans l'entreprise. Jusqu'à…
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Comment créer son Document Unique : Notre approche est basée sur l’étude des tâches réalisées au quotidien, cette analyse se déroulant avec les salariés et au contact direct des situations potentiellement dangereuses.…
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Avant de commencer : Ce n’est un secret pour personne, il n’existe pas de formes spécifiques pour réaliser son document unique, beaucoup de branches professionnelles proposent d’ailleurs des documents prêts…
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Moyens d'intervention Arrêt de travaux et arrêt temporaire d'activité La proposition de loi élargit les pouvoirs d'intervention de l'inspection du travail en matière de santé et de sécurité du travail.Elle…
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