Les facteurs de pénibilité définis dans l’article L.4161-1 sont maintenant à prendre en compte en totalité dans l’évaluation de la pénibilité qui devient, par la même occasion, déclarable annuellement par la biais des formulaire de déclaration en ligne.
Les deux derniers décrets concernant la pénibilité sont parus au Journal officiel du 31 décembre, accompagnés de plusieurs arrêtés. Ils confirment l’application des 6 derniers facteurs de pénibilité au 1er juillet prochain, et tirent les conséquences de la suppression de la fiche pénibilité, qui est remplacée par une déclaration via la DADS ou la DSN.
Il aura fallu attendre le 31 décembre pour que les derniers décrets relatifs à la pénibilité paraissent. Le dispositif peut donc maintenant pleinement se déployer. Les 6 facteurs restants s’appliquent à compter du 1er juillet prochain, les branches disposent de 6 mois pour mettre en place des référentiels afin d’aider les entreprises.
Ils restent beaucoup de questions à éclaircir et notamment sur le facteur concernant l’exposition aux Agents Chimiques Dangereux. Cette mise en œuvre fera l’objet d’une autre actualité sur le site car elle nécessite des éclaircissements quand à son application.
L’entrée en vigueur des 6 facteurs de pénibilité restants (postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes et bruit) est donc confirmée pour le 01 juillet 2016.
La société ADDI 6 reste à votre disposition pour toute explication complémentaire …
