Les entreprises du BTP de 1 à 49 salariés dépendant du régime général peuvent désormais bénéficier de l'aide Bâtir +, impulsée par l'assurance Maladie - Risques professionnels. Cette aide fait partie…
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Application de la présomption d'accident du travail à l'accident causé par un collègue Le mécanisme de la présomption d'imputabilité s'applique aux accidents du travail. Ainsi, dès lors que l'accident survient…
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L'employeur, qui ne dispense pas de formation à la sécurité sur les conditions d'exécution du travail en cas de création ou de modification d'un poste de travail exposant à des…
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L'absence de mesures organisationnelles pour délimiter les voies de circulation des engins mobiles engage la responsabilité de l'employeur Les infractions en matière d’hygiène et de sécurité entrent dans la catégorie…
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Un salarié qui revient d'un arrêt maladie de plus de 30 jours doit être convoqué par l'employeur à une visite de reprise. Dans le cas contraire, le contrat de travail…
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Amiante : 226 décisions de retrait de salariés de situations dangereuses notifiées Depuis l'entrée en vigueur le 1er juillet 2016 de l'ordonnance sur les nouveaux pouvoirs de l'inspection du travail qui a…
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Exposition des travailleurs aux agents cancérigènes et mutagènes : 8 nouvelles VLEP Des valeurs limites d'exposition professionnelle sont fixées pour huit nouveaux agents cancérogènes ou mutagènes dont les échappements de…
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L'employeur peut être tenu civilement responsable des faits de harcèlement commis par l'un de ses salariés Lorsqu'un salarié est reconnu coupable de harcèlement, il engage la responsabilité civile de son…
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Inaptitude : les juges limitent la portée de l'obligation de reclassement L'employeur doit-il justifier pourquoi certains postes disponibles sur internet n'ont pas été proposés à un salarié inapte ? Le…
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Des objets et produits chimiques vont pouvoir quitter le statut de déchet Les objets et produits chimiques, tels que des cartouches d'impression, des pneumatiques, des emballages souillés, des DEEE, peuvent…
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