Coronavirus : la Cnam précise les conséquences des arrêts de travail prescrits en cas d’isolement d’un salarié
La Caisse nationale d’assurance maladie a rédigé le 19 février une circulaire concernant la mise en œuvre des mesures dérogatoires relatives au versement d’indemnités journalières par l’assurance maladie aux assurés exposés au coronavirus.
Les personnes qui font l’objet d’un dispositif d’isolement prescrit par l’agence régionale de santé (ARS) et ne peuvent pas poursuivre leur activité professionnelle bénéficient de conditions dérogatoires leur ouvrant droit à des indemnités journalières de sécurité sociale. La circulaire vient préciser les conditions d’application de ce dispositif, initialement prévu par un décret du 31 janvier 2020. Elle indique que les personnes pouvant être indemnisées doivent être en activité professionnelle, en situation de chômage indemnisé (ou bénéficiant d’un maintien de droits). Ils doivent aussi relever d’un régime d’assurance maladie français. L’indemnisation de l’arrêt de travail sera effectuée sur une durée maximale de 20 jours, sans condition d’ouverture de droits et sans application de délai de carence.
La circulaire ajoute que, pour limiter tout risque de transmission de la maladie, le médecin de l’ARS peut prescrire un arrêt de travail au parent d’un enfant ayant été en contact avec un cas confirmé, et qui est contraint de rester à domicile pour garantir l’isolement de son enfant.
Source : Éditions Législatives
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