Attention à la notion de substitution …
Ce qui est tout à fait particulier, concernant la notion de substitution, c’est qu’elle peut jouer sans qu’il y ait eu une délégation de pouvoir. Cette seconde notion, très utilisée en droit pénal, est tout à fait différente de la première, d’abord parce qu’elle a pour objet de permettre à l’employeur de s’exonérer de sa responsabilité. Et ensuite parce que le délégataire doit être, dans un tel cas, investi « de la compétence, de l’autorité et des moyens nécessaires » (Cass. crim., 4 juin 1998, n° 97-81.186).
Or, en cas d’accident du travail, la notion de substitution permet de faire jouer la responsabilité de l’employeur, dans des situations où le substitué n’est pas forcément suffisamment « gradé » pour représenter officiellement l’employeur (toutes ces situations un peu « intermédiaires » où il faut regarder, au cas par cas, la « réalité » du terrain où s’est produit l’accident). Ainsi, doit être considéré comme un substitué de l’employeur, même en l’absence de délégation, le simple salarié qui exerce, dans son service, un pouvoir de direction sur un collègue dans l’exécution des tâches confiées à celui-ci (Cass. soc., 23 mai 1991, no 89-18.294). Dans cette affaire datant de 1991, un « chef de peinture », simple agent de maîtrise, avait malencontreusement mélangé des produits pour obtenir une solution détartrante, ce qui avait provoqué une explosion. Compte tenu du rôle de direction que l’intéressé jouait au moment de l’accident à l’égard de son collègue blessé, il a bien été considéré comme un « substitué » de l’employeur. Et ce, même en l’absence de délégation. Du fait de cette substitution, l’employeur ne pouvait pas échapper à la reconnaissance de sa faute inexcusable.
En conclusion, il est préférable d’effectuer une délégation de pouvoir précisant les contours des décisions potentiellement prises par le délégataire, ce ne serait pas de la prévention par hasard …
