Pouvoirs d'investigation Actuellement, le code du travail prévoit que l'agent de contrôle dispose de différents outils pour mener à bien sa mission : - un accès aux documents rendus obligatoires par…
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Nouveaux pouvoirs d'intervention Arrêt de l'activité de l'entreprise dans certaines circonstances Actuellement, en cas de situation dangereuse pour la sécurité des salariés, l'administration a à sa disposition 4 procédures :…
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A l'heure où cette loi importante est discutée devant le Parlement, le ministère du travail précise sa vision des choses. Notice explicative d'une réforme annoncée. Confrontée à une société en…
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Détermination du chef d'entreprise responsable pénalement Un lien de subordination directe caractérise l'existence d'un contrat de travail. La réglementation relative à la sécurité du travail ne s'applique, et la responsabilité…
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Lorsqu'une maladie est prise en charge par la caisse, l'employeur a tout intérêt à vérifier que chacune des conditions posées par le tableau est bien remplie. Car un simple détail…
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L'évaluation des risques doit se faire établissement par établissement Pour la Cour de cassation, l'évaluation des risques n'implique pas de mettre en oeuvre une procédure « centralisée », commune à…
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Le 19 septembre 2013, le premier plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives a été adopté lors d’un comité interministériel présidé par le Premier ministre en présence de l’ensemble des…
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Une réforme du système de l'inspection du travail en 2014 Le ministre du travail vient de présenter au Conseil des ministres du 6 novembre sa réforme de l'inspection du travail.…
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Toutes les interventions dans une machine nécessitent de prendre du recul pour éviter un accident qui dans 70% des cas de figure sera très grave (perte de la vie, amputation…
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Le Document Unique a bientôt 15 ans ! Comment a-t-il été déployé dans les entreprises ? Quelles sont les personnes impliquées dans cette démarche ? Quelle est son efficacité ?…
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