Le 13 novembre 2023, Pierre Ramain, Directeur général du travail (DGT), a présenté le bilan de l’inspection du travail en France pour 2023 et les débuts de 2024. Avec 4 065 agents, dont 1 867 agents de contrôle répartis dans 244 unités, l’inspection couvre 2 millions d’entreprises et 21,3 millions de salariés. Après des années de baisse des effectifs, les sections de contrôle sont désormais entièrement pourvues (1 743 agents en 2023 contre 1 500 en 2020), grâce à un effort de recrutement inédit : 418 agents ont été recrutés en 2023-2024, via une campagne active sur les forums, salons et réseaux sociaux.
Missions et Priorités de l’Inspection du Travail :
Les agents de l’inspection du travail assurent le respect des lois, conseillent employeurs et salariés, et appliquent le plan national 2023-2025. En 2023, ils ont réalisé 174 608 interventions (107 par agent, contre 99 en 2022), avec déjà 61 interventions par agent au premier semestre 2024. Ces contrôles ont ciblé principalement les petites entreprises et les secteurs à risque tels que la construction, l’industrie et le commerce. Ils ont conduit à 124 600 lettres d’observations, 5 400 arrêts de travaux, 4 300 mises en demeure et 3 000 procès-verbaux. En 2023, 1 907 sanctions administratives ont permis de recouvrer 17 millions d’euros d’amendes (contre 13,9 millions en 2022), avec un montant moyen de 1 059 euros.
Accidents du Travail : Statistiques et Prévention :
Malgré une baisse historique depuis 1950 (1 million d’accidents par an à 650 000 aujourd’hui), le nombre d’accidents stagne depuis 2010. Les accidents mortels signalés ont augmenté, passant de 331 en 2022 à 420 en 2023 (et déjà 222 en 2024). Cette hausse est liée à l’obligation pour les employeurs de déclarer un accident mortel dans les 12 heures. Entre 2017 et 2020, 8 500 accidents ont été étudiés, représentant 24 % des accidents mortels. Une campagne de prévention cible les entreprises de moins de 250 salariés dans des secteurs à risque tels que le BTP, le transport, et l’hébergement social et médical.
Activité de Renseignement : Un Service Accessible :
En 2023, l’inspection a reçu 582 000 demandes de renseignement, dont 73 % par téléphone, 15 % par courriel et 12 % en présentiel. Le code du travail numérique a enregistré 16,6 millions de visites en 2023 et déjà 17 millions en 2024.
Autres Actions de l’Inspection du Travail :
L’inspection a mené 1 200 interventions liées aux fortes chaleurs en 2024 et une campagne nationale sur le temps partiel, avec 3 300 interventions dans 13 % des entreprises de trois secteurs (nettoyage, services à la personne, aide à domicile). Elle a également renforcé la lutte contre le travail illégal, le détachement de travailleurs et les inégalités femmes-hommes, notamment via le remaniement de l’Index égalité professionnelle.
Mobilisation pour les Jeux Olympiques :
L’inspection s’est mobilisée pour les Jeux Olympiques, avec 1 300 contrôles en phase de préparation (100 arrêts de travaux, 20 PV pour travail illégal) et 1 886 contrôles avant l’ouverture, sans aucun accident mortel signalé.
Perspectives pour 2025 : Innovations et Améliorations :
L’inspection prévoit d’améliorer ses outils informatiques et d’utiliser l’intelligence artificielle pour mieux cibler les contrôles, en analysant les données de la déclaration sociale nominative et les accidents du travail. Elle envisage aussi de dématérialiser certaines démarches administratives, comme les demandes de licenciement des salariés protégés. Enfin, elle poursuivra ses campagnes contre la précarité professionnelle, le dumping maritime et la traite des êtres humains.
Conclusion :
Le bilan de l’inspection du travail en France pour 2023 met en lumière les efforts déployés pour garantir la sécurité et le respect des droits des travailleurs. Avec des perspectives prometteuses pour 2025, l’inspection continue de s’adapter aux défis contemporains
