Fixation de nouvelles VLIEP pour 10 agents chimiques
La Commission européenne vient de publier la cinquième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle.
Une directive du 24 octobre 2019 établit la cinquième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail. Des valeurs limites sont fixées à long et court terme pour neuf des dix des agents chimiques de la liste. Seul le chlorométhane se voit attribuer seulement une valeur à long terme.
Cette liste concerne les dix agents chimiques suivants :
– Aniline ;
– Chlorométhane ;
– Triméthylamine ;
– 2-phényl-propane (cumène) ;
– Acétate de sec-butyle ;
– 4-aminotoluène ;
– Acétate d’isobutyle ;
– Alcool isoamylique ;
– Acétate denbutyle ;
– Trichlorure de phosphoryle.
Les États membres devront transposer cette liste en droit national au plus tard le 20 mai 2021. A noter que le cumène ayant dorénavant des VLIEP plus contraignantes, il est supprimé de la première liste de valeurs limites d’exposition professionnelle de caractère indicatif fixé par la directive 2000/39/CE du 8 juin 2000 à cette même date.
Pour rappel, une valeur limite d’exposition professionnelle est la limite de la moyenne pondérée en fonction du temps de la concentration d’un agent chimique dangereux dans l’air de la zone de respiration d’un travailleur au cours d’une période de référence déterminée (C. trav., art. R. 4412-4). Il est distingué les valeurs limites d’expositions professionnelles (VLEP) contraignantes, dont le respect est obligatoire et les valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle (VLIEP) qui fixent des objectifs de prévention. Pour tout agent chimique pour lequel une valeur limite indicative d’exposition professionnelle est établie au niveau communautaire, les États membres doivent établir une valeur limite d’exposition professionnelle nationale en tenant compte de la valeur limite communautaire.
Source : Éditions Législatives
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