Nouvelle répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail
Un arrêté du 18 octobre 2019 modifie la répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail. Le texte abroge ainsi le précédent arrêté du 18 juin 2019.
Ses dispositions entrent en vigueur dans chaque région à compter de la publication au recueil des actes administratifs de l’arrêté du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et au plus tard le 1er novembre 2019.
Arr. 18 oct. 2019, NOR : MTRT1930569A : JO, 27 oct.
Source : Éditions Législatives
ADDI6 peut vous accompagner dans l’évaluation et la maîtrise de vos risques réglementaires et santé au travail.
