La Fédération nationale des boissons fournit une méthodologie précise pour évaluer les 10 facteurs de pénibilité, en s’appuyant sur une observation du travail réel. L’évaluation ramenée à sa plus simple expression, la tâche …
Voilà un mode d’emploi qui tombe à point nommé. La Fédération nationale des boissons (FNB), a signé, le 2 février, un accord sur la pénibilité, avec la CFDT, FO, la CFTC et la CFE-CGC (à l’exception de la CGT), étendu le 4 juin dernier. C’est le premier du genre et il pourrait faire mouche. Les six nouveaux facteurs de pénibilité s’appliqueront, en effet, le 1er juillet 2016, en plus des quatre déjà en vigueur depuis le 1er janvier 2015. Or, pour l’heure, aucune autre branche n’a établi de référentiel, soit par accord soit par décision unilatérale.
L’enjeu est de taille : 50% des effectifs de la branche des distributeurs-grossistes en boissons sont potentiellement concernés par les facteurs de pénibilité, dont 30% de chauffeurs-livreurs et 14% de préparateurs de commande. Aussi, cet accord fournit-il une méthodologie précise. Même si, parmi les 10 critères de pénibilité, deux impliquent particulièrement le secteur : la manutention manuelle de charges et les vibrations mécaniques.
Surtout, « ce mode d’emploi permet aux 500 entreprises du secteur d’évaluer de manière sécurisée l’exposition de ses salariés », insiste Laure Bomy, directrice générale de la FNB. Une aubaine alors que la profession est composée à 80% d’entreprises de moins de 50 salariés « qui n’ont ni les moyens, ni l’expertise interne pour mesurer avec précision la réalité de la pénibilité ». En clair, cet accord « est opposable puisqu’il sert de couverture juridique en cas de litige avec le salarié ».
Aucune contrainte n’existe cependant pour les employeurs. Une entreprise peut réaliser sa propre évaluation des risques, à condition, toutefois, « qu’elle ne soit pas en contradiction avec l’accord ». Dans ce cas, elle doit informer les représentants du personnel et la Carsat « et indiquer ses particularités » tout en justifiant les raisons pour lesquelles elle souhaite s’exonérer du mode d’emploi conventionnel.
Pour de amples informations, vous pouvez consulter le site des Editions Législatives …
La société ADDI6 propose l’évaluation des tâches réelles, à travers le Document Unique et en lien directe avec l’évaluation de la pénibilité, ceci dans le but de garder une objectivité nécessaire à cette démarche …
