Une instruction du ministère du travail (instruction n°DGT/CT2/2015/238 du 16 oct. 2015, NOR : ETST1517423J : non publiée au BO) fait le point sur les mesures de prévention collective et individuelle qui devront être mises en œuvre lors des opérations exposant à l’amiante.
Depuis le 2 juillet 2015, la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) aux fibres d’amiante a été ramenée à 10f/L sur huit heures de travail, contre 100 f/L auparavant d’après le D. n° 2015-789, 29 juin 2015 : JO, 1er juill. et le code du travail art. R. 4412-100. Malgré tout, le premier niveau d’empoussièrement fixé par le code du travail pour l’évaluation des risques étant resté fixé à une valeur inférieure à 100 f/L, beaucoup d’interrogations se posent concernant les moyens de protection des travailleurs exposés à l’amiante.
Dans ce contexte, une instruction du ministère du travail sur l’application du décret du 29 juin 2015 relatif aux risques d’exposition à l’amiante apporte des précisions sur les mesures de prévention collectives et individuelles qui doivent être mises en œuvre pour garantir le respect de la VLEP de 10f/L.
Le respect de la VLEP est contrôlé à travaers l’air inhalé par le travailleur. Selon les niveaux d’empoussièrement définis par les articles R. 4412-96 et R. 4412-98 du code du travail, l’employeur doit mettre à disposition des travailleurs des équipements de protection individuelle adaptés aux opérations à réaliser et assurant le respect de la valeur limite d’exposition professionnelle.
La comparaison de la VLEP à 10f/L et du niveau d’empoussièrement à 100f/L s’obtient en prenant en compte le facteur de protection assigné (FPA) des protections respiratoires. Les facteurs doivent tenir compte de l’efficacité des protections à stopper les fibres fines (FFA) et fibres courtes (FCA) d’amiante et seront modifiés après une série d’études en cours.
Une première étude de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) concernant le FPA des Appareils de Protection Respiratoire (APR) à adduction d’air (AA), a été en ce sens transmise le 22 juin 2015 à la Direction générale du travail, les autres études sur les APR existantes étant en cours.
En conséquence, le tableau II-1 de l’annexe de l’instruction précise les choix possibles des APR par niveau d’empoussièrement permettant le respect de la VLEP à 10f/L en application de l’arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l’entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante.
Pour de plus amples informations, ADDI 6 se tient à votre disposition pour vous conseiller ou vous épauler dans vos démarches d’appréciation du risque …
