L’entrée en vigueur du nouveau système d’inspection du travail est en marche :
Les dispositions du décret du 20 mars 2014 entreront en vigueur dans chaque région à compter de la publication au recueil des actes administratifs de l’arrêté du DIRECCTE déterminant les UC et les sections, c’est-à-dire en théorie depuis le 22 mars 2014 (lendemain de la publication du décret au Journal officiel), et au plus tard le 1er janvier 2015.Le groupe national de veille, d’appui et de contrôle sera, quant à lui, opérationnel le 1er janvier 2015, une fois que les DIRECCTE auront organisé les UC et les sections. Pour de plus amples informations, www.editions–legislatives.fr …
