Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise (CSS., art. L. 411-1).

Les accidents survenus sous l’autorité de l’employeur bénéficient d’une présomption d’imputabilité au travail, de sorte que la victime n’a pas à établir le lien de causalité entre la lésion et le travail pour que celui-ci soit pris en charge au titre de la législation professionnelle. Celui-ci est présumé s’être produit par le fait du travail. En revanche, pour que cette présomption soit effective, il faut que l’accident soit survenu au temps et au lieu de travail. Dans le cas contraire, le salarié devra établir lui-même que l’accident est dû au travail.

 Dans cette affaire, un salarié vendeur dans un magasin a été victime d’un infarctus sur son lieu de travail et en est décédé quelques jours après. Cet accident a ainsi été pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d’assurance maladie de la Dordogne.

Contestant le caractère professionnel de l’accident, l’employeur a saisi une juridiction de sécurité sociale. Il considère en effet que la présomption d’imputabilité était inapplicable en l’espèce puisque le salarié avait ressenti les premiers symptômes antérieurement à son arrivée au sein de l’entreprise et que le malaise est apparu sans qu’il n’ait débuté son travail. Par ailleurs, une fois arrivé sur le lieu de travail, le salarié s’était rendu immédiatement en salle de pause. Il considère ainsi que le rôle joué par l’activité professionnelle dans l’accident cardiaque de la victime était peu vraisemblable.

La cour d’appel, déboutant l’employeur de ses demandes, considère que le salarié avait pointé sa présence dans l’entreprise une fois arrivé à son lieu de travail et que le malaise est intervenu alors qu’il se trouvait en salle de pause. Dès lors, l’accident devait bénéficier de la présomption d’imputabilité au travail.

 La Cour de cassation, confirmant la décision rendue par les juges du fond, retient que le salarié avait pointé et s’était immédiatement dirigé vers la salle de pause à son arrivée. Il avait donc déjà pris son poste même s’il ne s’était pas rendu immédiatement dans le magasin. Il se trouvait donc sous l’autorité de son employeur, au temps et au lieu de travail, pendant le malaise. Elle ajoute par ailleurs, que le fait que les symptômes se soient déclarés pendant le trajet entre le domicile et le lieu de travail n’est pas de nature à caractériser un accident de trajet. Par conséquent, le malaise bénéficiait de la présomption d’imputabilité au travail.