Application de la présomption d’accident du travail à l’accident causé par un collègue

Le mécanisme de la présomption d’imputabilité s’applique aux accidents du travail. Ainsi, dès lors que l’accident survient par le fait ou à l’occasion du travail, il est présumé imputable au travail.
L’employeur qui conteste le caractère professionnel de l’accident doit alors rapporter la preuve que la lésion a une cause totalement étrangère au travail et que la victime n’était plus sous son autorité.
Dans une affaire récente, deux salariés du bâtiment, affectés à la rénovation d’une résidence secondaire, chahutent au retour de leur pause déjeuner. Un des salariés envoie de l’eau sur l’autre qui, en réponse, prend un arc et des flèches (appartenant au client) qui étaient dans le local où ils stockaient le matériel et en décoche une dans la tête de son collègue.
La qualification d’accident du travail est retenue. L’employeur conteste cette qualification.  La Cour d’appel répond positivement à sa contestation en estimant que l’accident ne peut pas être un accident du travail, les faits étant totalement étrangers au travail.
Décision cassée par la Cour de cassation, qui rappelle la présomption d’imputabilité d’accident du travail de l’accident survenu et ce, quelle qu’en soit la cause, sur le lieu et le temps de travail. L’employeur ne démontrant pas que lors de la survenance de l’accident, la victime n’était plus sous son autorité, la présomption d’accident du travail s’applique.

Source : Éditions Législatives