A la suite d’un arrêt de travail pour maladie d’un mois et demi, un infirmier retourne au travail. Son employeur est surpris ; il n’avait pas été prévenu de ce retour. Il contacte immédiatement le médecin du travail afin qu’il organise une visite de reprise. La veille du jour prévu de cette visite, le salarié cesse brusquement de se rendre au travail. Un mois plus tard, il est licencié pour faute grave en raison de son abandon de poste.

Contrat suspendu : pas d’abandon de poste…

Dans cet arrêt rendu le 13 février 2019, le salarié conteste son licenciement. Il estime que l’employeur ne peut pas lui reprocher son absence injustifiée, puisqu’il n’a pas organisé sa visite de reprise. Il dément avoir été convoqué par l’employeur pour une telle visite. De son côté, l’employeur est incapable de produire une preuve de cette convocation.

Au regard de son obligation de sécurité de résultat, l’employeur ne peut laisser un salarié reprendre son travail après un arrêt maladie d’au moins 30 jours sans le faire bénéficier, lors de la reprise du travail ou au plus tard dans les huit jours, d’un examen par le médecin du travail. L’employeur doit saisir le service de santé au travail dès qu’il a connaissance de la date de fin de l’arrêt de travail (article R. 4624-31 du code du travail).

La Cour de cassation relève que l’employeur ne prouve pas qu’il a saisi la médecine du travail dans un délai de huit jours suivant la reprise du travail, ni qu’il a convoqué le salarié pour une visite de reprise. Dès lors, le contrat de travail du salarié est resté suspendu. En effet, c’est l’examen de reprise qui met fin à la suspension du contrat de travail, même s’il ne coïncide pas avec le retour du salarié dans l’entreprise (circulaire de novembre 2012).

L’employeur ne peut donc pas reprocher au salarié son abandon de poste.

… mais pas de rappels de salaire non plus

Le salarié demande par ailleurs des rappels de salaire au titre de la période correspondant à son abandon de poste, durant laquelle il n’avait pas été payé. Il soutient qu’en l’absence de visite de reprise organisée par l’employeur, son absence n’était pas fautive. Son employeur ne pouvait donc pas, selon lui, opérer de retenue de salaire.

Mais la suspension du contrat de travail ne joue pas que dans un sens ! Lorsque le contrat est suspendu, l’employeur n’est plus tenu de maintenir la rémunération du salarié. La Cour de cassation rejette la demande de rappels de salaire.