Santé publique France estime la part de cancers liés à l’exposition professionnelle à quatre agents chimiques dangereux L’utilisation de matrices emplois-expositions a permis d’affiner l’étude des expositions professionnelles à l’amiante, au benzène au trichloroéthylène et aux poussières de silice. L’Agence nationale de Santé publique vient de publier les résultats d’une étude visant à  estimer la part de cancers attribuables aux expositions professionnelles à l’amiante, au benzène, au trichloroéthylène et la silice en France. Si les trois premiers sont reconnus comme des agents chimiques dangereux cancérogènes, car classés comme tel par le règlement n° 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges dit CLP ainsi que par le Centre international de recherche du le cancer (Circ), les poussières de silice cristalline sont classées comme cancérogène uniquement par le Circ, et sont donc considérées en France comme des agents chimiques dangereux (et non ACD cancérogènes). Ces estimations confirment le poids considérable des expositions professionnelles aux agents chimiques cancérogènes dans la survenue de certains cancers. Santé publique France précise toutefois que s’agissant d’estimations, certains résultats doivent être interprétés avec prudence. La société ADDI6 peut vous proposer la mise en place d’une démarche simplifiée d’évaluation du risque […]

Anact : 10 questions pour évaluer la charge de travail Quels sont les effets du numérique sur la charge de travail ? Quel modèle de régulation ? Le temps de travail est-il un indicateur suffisant ? Comment élaborer un référentiel d’analyse ? L’Agence nationale sur l’amélioration des condtions de travail (Anact) décrypte à travers un guide pratique la méthodologie à suivre pour évaluer la charge de travail. L’agence fait ainsi la distinction entre la charge de travail prescrite, c’est-à-dire théorique, la charge de travail réelle qui résulte des moyens mis à la disposition du salarié pour atteindre les objectifs fixés et la charge subjective, celle qui est vécue. Lien vers le site de l’ANACT : https://www.anact.fr/10-questions-sur-la-charge-de-travail Source : Éditions Législatives

Une expérimentation de l’ADEME auprès de 49 entreprises montre qu’en menant des actions de réduction des consommations d’énergie et de matières, elles pouvaient économiser 60 000 euros en moyenne. L’ADEME présente les résultats de l’expérimentation « Entreprises témoins, Énergie & matières : gaspillage évité = marge augmentée ! ». Durant un an, 49 PME de tout secteur (agro-alimentaire, métallurgie, bâtiment, travaux publics, plasturgie, imprimerie, hôtellerie-restauration), accompagnées d’experts opérationnels mis à disposition par l’ADEME, ont mis en œuvre des actions de réduction des consommations d’énergie et de matières. Ces entreprises ont réduit leurs charges de 60 000 euros en moyenne (de 20 000 à 375 000 euros), soit un gain de l’ordre de 0,2 % de leur chiffre d’affaires. Le temps de retour de ces actions est court (78 % des actions ont un temps de retour inférieur à 12 mois) voire immédiat, le temps moyen de retour sur investissement étant de 7 mois. Des actions de diminution de consommation de ressources et de production de déchets ont été entreprises permettant de réduire les coûts de gestion des déchets et les achats de matières premières. L’expérimentation révèle que 82 % des économies ont été générées par des actions de réduction à la source des déchets, comme limiter […]

Il y a quelques points qui vont certainement modifiés les approches environnementales en place car les atteintes à l’environnement ont trouvé un écho plus marqué dans cette loi, alors reconquête ou simple gestion de la biodiversité ? La loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages achève son long et laborieux périple teinté de reports, de concessions et de volte-face. Ainsi, de son annonce lors de la conférence environnementale en septembre 2012 à sa publication au JO le 9 août 2016, il s’est presque écoulé quatre ans. Cela n’est pas sans rappeler la loi de 1976 sur la protection de la nature dont l’élaboration du projet de loi avant son examen parlementaire avait traîné en longueur : elle avait été annoncée en… 1968 ! Il est vrai que ce type de loi entraîne immanquablement l’hostilité d’acteurs économiques qui voient d’un mauvais œil que de nouvelles contraintes frappent à leur porte, au contraire d’une loi énergétique qui ne fâche personne (ou presque) et qui est supposée créer des emplois et relancer l’activité économique. La protection de la nature cède le pas à la gestion de la biodiversité Certains articles, particulièrement longs, englobent à eux seuls de […]

Avec l’aval de la Cnil (commission nationale de l’informatique et des libertés) – couplé à des réserves avertissant d’un traitement « particulièrement complexe » en raison « du nombre important de salariés concernés par le dispositif », du « nombre d’acteurs impliqués dans son fonctionnement » et de l’articulation avec d’autres dispositifs tels que le CPA (compte personnel d’activité) – le décret autorisant le traitement automatisé des données à caractère personnel utilisées pour le compte pénibilité est paru. La  CnavTS (caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés) collectera les données des salariés exposés : identification du titulaire du compte (nom, sexe, adresse, date et lieu de naissance…), informations concernant sa vie professionnelle et son exposition aux facteurs de risque (périodes d’exposition, facteurs identifiés…), renseignements relatifs aux cotisations additionnelles de pénibilité (montant de l’assiette, taux de cotisation…),  nombre de points acquis et utilisés. Concrètement,  le recueil de ces informations permettra au salarié concerné de consulter, via un « portail internet dédié », le nombre de points acquis, d’effectuer une demande d’utilisation pour les convertir en formation, en temps partiel sans baisse de rémunération ou en départ anticipé à la retraite. De même, l’employeur dispose de son propre espace pour consulter ses déclarations et transmettre des pièces justificatives. La collecte […]

Il avait été question, durant les débats sur la loi santé, d’inscrire dans la loi la possibilité de locaux pour les vapoteurs. Qu’en est-il aujourd’hui de ce local ? ► La loi promulguée interdit bien de vapoter au travail : elle a créé l’article L. 3511-7-1 du code de la santé publique, qui a interdit de vapoter dans les « lieux de travail fermés et couverts à usage collectif ». Il renvoyait à un décret pour les conditions d’application de cette interdiction. C’est ce décret qui aurait pu préciser les exigences pour un local vapoteurs non obligatoire, l’obligation ayant été évincée avant l’adoption définitive de la loi. ► Mais cet article L. 3511-7-1 du code de la santé publique a été abrogé par l’ordonnance du 20 mai 2016 (qui a par ailleurs instauré le paquet neutre pour les cigarettes) : elle l’a remplacé par l’article L. 3513-6, qui prévoit toujours l’interdiction dans les mêmes termes (« interdit de vapoter dans [...] les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif »), mais s’arrête là, ne renvoyant plus à la nécessité d’un décret d’application. ► Le décret du 11 août 2016, qui apporte des précisions sur les contraintes techniques et d’usage liées au local pour les […]

L’ensemble des aides décrites ci-dessous sont proposées à l’adresse suivante : http://www.ameli.fr/employeurs/prevention/les-aides-financieres/ En parallèle des aides financières proposées aux PME dans le cadre de son programme de prévention « TMS pro », la CnamTS a mis sur pied depuis le 1er juillet trois nouveaux dispositifs destinés aux petites entreprises des secteurs de l’hôtellerie-restauration, de la réparation automobile et de la logistique. La première s’appelle « Stop essuyage ». Versée pour l’achat d’équipements permettant de réduire le nombre de coupures et de TMS (troubles musculo-squelettiques) liés à l’essuyage manuel, elle couvre la moitié de l’investissement opéré, hors taxe, dans la limite de 25 000 euros par entreprise. Même principe avec la seconde aide, « Garage plus sûr », à ceci près qu’elle couvre 40 % des dépenses engagées. Les équipements achetés doivent permettre de prévenir le risque de développer des TMS, ou de réduire l’exposition au risque chimique dans le cadre de l’activité mécanique ou de carrosserie. La dernière aide, « Filmeuse + », est quant à elle versée à toute petite entreprise de l’industrie, de la logistique ou du commerce de gros qui voudrait s’équiper afin de réduire l’exposition de ses salariés aux risques associés au filmage manuelle des palettes. Elle couvre 50 % des dépenses engagées (dans la limite de 25 000 […]

Le défi de la santé et de la sécurité dans les micro et petites entreprises: que peut-on faire pour le relever ? Pour diverses raisons, les micro et petites entreprises (MPE) sont les plus à risque en termes d’accidents du travail et de problèmes de santé, comparées aux entreprises de plus grande taille. Ainsi, dans le but d’améliorer la santé et la sécurité au travail (SST) dans ces entreprises, l’EU-OSHA a lancé un projet visant à identifier les facteurs de réussite des politiques, des stratégies et des solutions pratiques. Les résultats de la première phase de ce projet ont été publiés et un séminaire a été organisé aux fins de la discussion des conclusions par les parties prenantes. 30 % des MPE ne procèdent pas régulièrement à une évaluation des risques, contre seulement 3 % des entreprises de 250 employés et plus. En outre, sur les MPE qui n’effectuent pas les évaluations des risques, plus de 80 % estiment que «les risques et les aléas sont déjà connus» ou qu’«il n’y a pas de problème majeur». Bien que les MPE représentent près de 99 % des entreprises européennes et emploient près de la moitié de la main-d’oeuvre d’Europe, contribuant ainsi […]

Une circulaire du ministère de la justice du 18 juillet 2016 précise les sanctions administratives et pénales qui peuvent être prononcées, ainsi que leur articulation. Depuis le 1er juillet 2016, les moyens d’action et de sanction de l’inspection du travail en cas de manquement de l’employeur à ses obligations ont été renforcés. L’ordonnance du 7 avril 2016 a donné de nouvelles prérogatives aux agents de contrôle de l’inspection du travail ( voir articles précédents) qui sont détaillés dans une circulaire du ministère de la justice du 18 juillet 2016. Injonctions et demandes de vérifications adressées à l’entreprise par l’agent de contrôle de l’inspection du travail en matière de santé et sécurité et de santé au travail La circulaire précise que sont visés les comportements suivants : d’une part le fait pour l’employeur de ne pas se conformer aux mesures ordonnées par l’agent de contrôle afin de soustraire immédiatement un travailleur qui ne s’est pas retiré d’une situation de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ou à la décision d’arrêt de l’activité prise en cas d’exposition à un agent cancérigène, mutagène ou reprotoxique ; d’autre part, l’employeur pourra faire l’objet de sanctions s’il ne se conforme pas […]

L’Anses alerte sur les dangers du travail de nuit : risque de troubles métaboliques accru, santé psychique malmenée… Perturber le rythme circadien n’est pas anodin. Recommandations de prévention. Mauvaise qualité du sommeil, somnolence et troubles cognitifs, syndrome métabolique, atteinte de la santé psychique, obésité, surpoids et diabète, maladies coronariennes, concentrations trop élevées de certains lipides dans le sang, hypertension et accidents vasculaires cérébraux, cancers. Le tableau clinique est alarmant. Qu’ils soient avérés, probables ou possibles – ce qui dépend du niveau de preuve scientifique en l’état actuel de la recherche –, les risques du travail de nuit pour la santé sont bien confirmés par les conclusions de l’expertise que vient de publier l’Anses. En 2007, le Circ (centre international de recherche sur le cancer) avait classé le travail posté « induisant une perturbation des rythmes circadiens » comme cancérogène probable (groupe 2A), après avoir notamment disséqué une dizaine de publications. L’Anses va plus loin dans son analyse : durant 4 ans, une vingtaine d’experts de plusieurs disciplines (médecine, épidémiologie, sciences humaines et sociales), en coopération avec des spécialistes européens et américains, ont passé en revue l’ensemble des données scientifiques récentes, dont 24 études épidémiologiques par exemple, uniquement sur la question du cancer.