Marché européen des produits chimiques et Brexit : les entreprises doivent agir dès maintenant !
Toutes les entreprises qui commercialisent des substances chimiques sur les marchés de l’Union européenne et de l’Espace économique européen doivent se préparer dès maintenant au retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne. De nouvelles instructions sont maintenant disponibles sur le site internet de l’ECHA.
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) recommande aux entreprises de se préparer au scénario de « non-accord » sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Si le Brexit est fixé au 29 mars 2019, un éventuel report est envisagé afin d’éviter un « no deal ».
En raison de l’incertitude politique persistante concernant l’accord de retrait, l’Agence exhorte les entreprises à agir maintenant pour continuer à se conformer à leurs obligations en vertu des règlements n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (dit REACH), n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (dit CLP) et n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (dit BPR).
Pour les déclarants de substances basés au Royaume-Uni, leurs enregistrements au titre de REACH et leurs notifications à l’inventaire des classifications et des étiquetages au titre de CLP seront annulés après le Brexit.
Pour conserver légalement les substances enregistrées au titre de REACH sur le marché de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE), les fabricants de substances et les formulateurs de mélanges basés au Royaume-Uni peuvent transférer leurs activités dans un des pays de l’UE et EEE ou désigner un représentant exclusif dans l’un de ceux-ci.
L’ECHA met à leur disposition un guide sur le transfert de ces enregistrements avant le Brexit qui en détaille toutes les étapes :
- déterminer sa stratégie : il s’agit de décider de ce que vous voulez faire de vos enregistrements, demandes d’inquiry, notifications C&L etc. Si vous transférez vos enregistrements à une société de l’UE cette dernière sera votre « successeur ». Assurez-vous que si vous envisagez un transfert, il soit autorisé. Si vous êtes un représentant exclusif, la décision sur le choix de votre successeur doit être prise par le fabricant non européen que vous représentez, mais il faudra le modifier dans REACH-IT ;
- informez vos utilisateurs en aval afin qu’ils puissent planifier leurs actions en conséquence et d’éviter toute perturbation dans les chaînes d’approvisionnement : si vous êtes un déclarant principal, informez les membres de votre soumission conjointe. Le rôle de déclarant principal est normalement transféré en même temps que celui de l’enregistrement, mais vous pouvez également le réaffecter à un membre actuel de votre soumission conjointe. N’oubliez pas que, dans les deux cas, le déclarant principal doit avoir l’accord des autres membres de la soumission conjointe. Si vous décidez de transférer vos enregistrements et notifications.
Source : Éditions Législatives
