Exposition des travailleurs aux agents CMR

Exposition des travailleurs aux agents cancérigènes et mutagènes : 8 nouvelles VLEP

Des valeurs limites d’exposition professionnelle sont fixées pour huit nouveaux agents cancérogènes ou mutagènes dont les échappements de moteurs diesel. De plus, les accords entre les partenaires sociaux concernant la protection des travailleurs aux substances CMR devront être publiés sur le site de l’EU-OSHA.

Afin de renforcer la protection des travailleurs exposés à des agents chimiques cancérigènes sur leur lieu de travail, une directive du 16 janvier 2019 met à jour la directive 2004/37/CE du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérogènes ou mutagènes au travail. Des nouvelles valeurs limites d’émission contraignantes sont fixées pour huit agents cancérogènes ou mutagènes au sein de l’annexe III de la directive.
C’est la troisième modification de la directive 2004/37/CE, et la deuxième révision ajoutant des VLEP.

Publication des accords entre partenaires sociaux

Selon le Parlement et le Conseil de l’Union européenne, les accords sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition des agents cancérigènes ou mutagènes au travail sont des instruments qui complètent les mesures réglementaires. En conséquence, ces accords devront dorénavant être répertoriés sur le site internet de l’Agence pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA).
Il est notamment fait référence à l’accord sur la protection de la santé des travailleurs par l’observation de bonnes pratiques dans le cadre de la manipulation et de l’utilisation de la silice cristalline et des produits qui en contiennent, signé par les associations qui font partie du Noeud européen pour la silice (NEPSI), et aux autres accords entre partenaires sociaux, qui prévoient, en complément des mesures réglementaires, des orientations et des outils afin de soutenir la mise en oeuvre effective des obligations des employeurs énoncées dans la directive 2004/37/CE.

Huit nouvelles VLEP :

Trichloroéthylène : L’exposition des travailleurs à cette substance devra être limitée à 54,7 mg/m3 d’air à 20 °C sur une longue durée (8 heures) et à 164,1 mg/m3 d’air à 20 °C sur une courte durée (15 minutes). Une observation « Peau » indiquant la possibilité d’absorption importante de la substance par voie cutanée est par ailleurs établie.

4,4′-Méthylènedianiline : L’exposition des travailleurs à cette substance devra être limitée à 0,08 mg/m3 d’air à 20 °C sur une longue durée (8 heures). Une observation « Peau » indiquant la possibilité d’absorption importante de la substance par voie cutanée est par ailleurs établie.

Epichlorhydrine :L’exposition des travailleurs à cette substance devra être limitée à 1,9 mg/m3 d’air à 20 °C sur une longue durée (8 heures). Une observation « Peau » indiquant la possibilité d’absorption importante de la substance par voie cutanée est par ailleurs établie.

Dibromure d’éthylène : L’exposition des travailleurs à cette substance devra être limitée à 0,8 mg/m3 d’air à 20 °C sur une longue durée (8 heures). Une observation « Peau » indiquant la possibilité d’absorption importante de la substance par voie cutanée est par ailleurs établie.

Dichlorure d’éthylène : L’exposition des travailleurs à cette substance devra être limitée à 8,2 mg/m3 d’air à 20 °C sur une longue durée (8 heures). Une observation « Peau » indiquant la possibilité d’absorption importante de la substance par voie cutanée est par ailleurs établie.

Émissions d’échappement de moteurs diesel : L’exposition des travailleurs à cette substance devra être limitée à 0,05 mg/m3 d’air à 20 °C sur une longue durée (8 heures). Cette VLEP ne sera toutefois contraignante qu’à compter du 21 février 2023. En ce qui concerne l’extraction souterraine et le creusement de tunnels, elle entrera en application à partir du 21 février 2026.

Selon le rapporteur Claude Rolin, plus de 12 millions de travailleurs seraient exposés aux émanations de diesel sur leur lieu de travail.

Mélanges d’hydrocarbures aromatiques polycycliques, en particulier ceux contenant du benzo[a]pyrène : La directive établit une observation « Peau » indiquant la possibilité d’absorption importante par voie cutanée. Il peut y avoir exposition à ces mélanges à l’occasion de travaux impliquant des processus de combustion, tels que ceux engendrés par des gaz d’échappement de moteurs à combustion.

Huiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur. La directive établit une observation « Peau » indiquant la possibilité d’absorption importante par voie cutanée. Le conseil européen précise que l’exposition aux huiles moteur usagées peut être limitée au moyen de bonnes pratiques, comme l’utilisation de gants et d’autres équipements de protection individuelle.

Pour rappel, l’exposition à certains agents chimiques sur le lieu de travail peut provoquer le cancer, première cause de mortalité liée au travail dans l’Union Selon un rapport de 2016 de l’Institut national pour la santé publique et l’environnement des Pays-Bas (RIVM), 91 500 à 150 500 nouveaux cas de cancer dus à une exposition à des substances cancérigènes au travail ont été diagnostiqués en 2012.

Source : Éditions Législatives

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