Nouvelle Maladie Professionnelle

L’hypersensibilité aux champs électromagnétiques d’un fonctionnaire reconnue comme maladie professionnelle

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise juge suffisante la probabilité que l’hypersensibilité électromagnétique contractée par un fonctionnaire soit en rapport avec son travail pour que son employeur reconnaisse la maladie professionnelle.

À notre connaissance et d’après l’avocat du requérant c’est une première. Un tribunal vient de reconnaître l’électrohypersensibilité d’un fonctionnaire imputable au service – sachant qu’une maladie imputable au service est dans la fonction publique l’équivalent de la maladie professionnelle dans le secteur privé. Il y a quelques mois, dans une autre affaire, un salarié hypersensible aux champs électromagnétiques s’était déjà vu reconnaître son malaise comme accident du travail par la justice.

Remarque : Le tribunal des affaires sociales de Versailles a reconnu en septembre 2018 comme accident du travail le malaise, sur son lieu de travail, d’un salarié du privé. Diagnostiqué hypersensible aux champs électromagnétiques, l’employeur n’avait pas aménagé son poste de travail pour le mettre sur un poste peu exposé, comme le demandait la médecine du travail. En l’absence de preuve, pour son malaise, d’une cause étrangère au travail, la victime avait bénéficié de la présomption d’imputabilité.

Cette fois-ci, l’affaire oppose un agent occupant le poste de technicien d’analyse et de spectrométrie de masse moléculaire et isotopique dans le laboratoire de chimie de l’Irstea (institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture). Ce salarié prend son poste en 2006. Il indique à plusieurs reprises au médecin de prévention souffrir d’acouphènes, de problèmes digestifs, d’insomnies, de troubles de la concentration et de maux de tête. Il bénéficie de deux arrêts de travail pour cette raison.

Pour l’Anses, il n’y a pas de preuve en l’état actuel des connaissances :

Qu’est-ce que l’hypersensibilité ? Certaines personnes se plaignent de douleurs musculaires, fatigue, pertes de mémoire ou apathie contrastant avec une irritabilité anormale, troubles du sommeil, maux de tête, vertiges, malaise…
Mais « l’inquiétude vis-à-vis de ce risque peut elle-même induire des effets sans rapport avec le risque réel« , résume l’INRS.

Dans un avis de mars 2018, l’Anses conclut en l’état actuel des connaissances à l’absence de preuve expérimentale solide permettant d’établir un lien de causalité entre l’exposition aux champs électromagnétiques et les symptômes décrits.

L’évaluation de l’exposition aux champs électromagnétiques doit faire partie du Document Unique, l’INRS propose des outils de repérage et d’évaluation du niveau d’exposition, la société ADDI6 reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire…

Nouvelle Maladie Professionnelle : hypersensibilité aux champs électromagnétiques

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