Le brai de goudron de houille est classé seulement CMR au titre du règlement CLP
Une notice publiée au Journal officiel de l’Union européenne rappelle que le brai de goudron de houille à haute température dit BGHHT (CAS 65996-93-2) est classé comme substance :
- cancérogène de catégorie 1A avec la mention de danger H350 (Peut provoquer le cancer) ;
- mutagène de catégorie 1B avec la mention de danger H340 (Peut induire des anomalies génétiques) ;
- toxique pour la reproduction de catégorie 1B avec la mention de danger H360FD (Peut nuire à la fertilité et au fœtus).
Il n’est plus classé comme substance présentant une toxicité aquatique aiguë de catégorie 1 et une toxicité aquatique chronique de catégorie 1 comme prévu par le règlement du 2 octobre 2013 qui avait modifié, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, l’annexe VI du règlement n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges dit CLP. Cette classification a été annulée par le Tribunal de l’Union européenne (aff. T-689/13) et cette annulation a été confirmée par la Cour de Justice de l’Union européenne (aff. C-691/15) suite à un recours formé par des utilisateurs en aval de cette substance pour la fabrication d’aluminium, de carbone, de graphite, de ferroalliages ou d’acier.
Source : Éditions Législatives
