Rédaction de document unique et Pénibilité
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512 000 comptes pénibilité ouverts

Posté par: Dans: Actualités 09 déc 2016 0 commentaire

La pénibilité commence à entrer dans les mœurs des entreprises par la force du calendrier mais surtout par une prise de conscience de l’objectif de cette démarche.

Selon une note de la Cnav (caisse d’assurance vieillesse) pour le Cor (conseil d’orientation des retraites), 512 000 comptes ont été ouverts en 2015, d’abord pour des hommes âgés de 41 à 55 ans travaillant dans l’industrie manufacturière.

Financé par une cotisation des employeurs (d’un taux de 0,01% à compter de 2017), le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) créé par la loi Retraites de janvier 2014 permet aux salariés exerçant des tâches reconnues comme pénibles d’acquérir des droits leur permettant de bénéficier de formation, d’une réduction du temps de travail ou d’une retraite anticipée. Ces droits s’acquièrent sous la forme de points : 4 points par année d’exposition à l’un des dix facteurs reconnus et 8 points en cas d’exposition à plusieurs facteurs.
Rappelons que les 4 premiers facteurs de pénibilité (travail de nuit, travail en roulements, travail répétitif et travail en milieu hyperbare) sont en vigueur depuis janvier 2015, alors que les 6 autres (postures pénibles, bruit, agents chimiques dangereux, vibrations mécaniques, températures extrêmes, manutentions manuelles de charges) ne le sont que depuis le 1er juillet 2016.
Le tableau ci-dessous représente le nombre des salariés déclarés exposés à la pénibilité, en fonction du sexe et de l’âge, sur le travail de Nuit
Travail de nuit
Remarque : le total de salariés déclarés comme travaillant la nuit est de 242 000.

25 ans et moins

26-40 ans

41-55 ans

56 ans et plus

Femmes

4 343

19 418

25 227

9 607

Hommes

12 223

67 645 82 229 21 297

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