Il y a quelques points qui vont certainement modifiés les approches environnementales en place car les atteintes à l’environnement ont trouvé un écho plus marqué dans cette loi, alors reconquête ou simple gestion de la biodiversité ?
La loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages achève son long et laborieux périple teinté de reports, de concessions et de volte-face. Ainsi, de son annonce lors de la conférence environnementale en septembre 2012 à sa publication au JO le 9 août 2016, il s’est presque écoulé quatre ans. Cela n’est pas sans rappeler la loi de 1976 sur la protection de la nature dont l’élaboration du projet de loi avant son examen parlementaire avait traîné en longueur : elle avait été annoncée en… 1968 ! Il est vrai que ce type de loi entraîne immanquablement l’hostilité d’acteurs économiques qui voient d’un mauvais œil que de nouvelles contraintes frappent à leur porte, au contraire d’une loi énergétique qui ne fâche personne (ou presque) et qui est supposée créer des emplois et relancer l’activité économique.
Certains articles, particulièrement longs, englobent à eux seuls de nouveaux dispositifs juridiques (préjudice écologique, Agence française de la biodiversité, mesures compensatoires, accès aux ressources génétiques, espèces envahissantes, réglementation des activités sur le plateau continental). L’objectif de cette loi n’a rien de commun avec la loi fondatrice de protection de la nature de juillet 1976, adoptée voila quarante ans. Désormais, ce n’est plus la protection de la nature qui est l’objectif – la loi de 1976 est notamment à l’origine de la notion d’espèces protégées, des arrêtés de biotope et des réserves naturelles, mais bien la gestion de la biodiversité. Le titre de la nouvelle loi ne contient d’ailleurs pas les mots « protection » ou « préservation ».
La reconquête de la biodiversité : un objectif irréaliste ?
La reconquête de biodiversité promue par la loi peut faire sourire. Au vu des dispositions proposées par le texte, on se dit que cet objectif aura bien du mal à s’accomplir, sauf miracle. Il faudrait déjà songer à stopper la perte d’érosion de la biodiversité (principe désormais retenu par l’article L. 110-1 du code de l’environnement), ce qui serait déjà en soit une tâche considérable.
