La DGT et la DSS viennent de publier une instruction ministérielle (Instruction du 20 juin 2016 sur la mise en place du compte pénibilité) sur le sujet. Elle remet notamment à plat les définitions et les seuils d’exposition de certains facteurs.

Les 4 critères en vigueur depuis 2015, ce qui est précisé :

• Travail de nuit : La définition ne change pas, mais des précisions sont apportées sur l’astreinte, si le travailleur reste chez lui, seule le temps d’interventions doit être comptabilisée, si le travailleur est en veille sur place et que ce temps de travail est considéré comme effectif, la totalité du temps de travail doit être comptabilisée,

• Travail répétitif : L’instruction ministérielle l’enrichit encore en y inscrivant la notion de « cadence contrainte ». C’est à dire « toute situation où le salarié ne peut se soustraire de la situation de travail sans préjudice immédiat pour pour la production ». Ainsi le travail répétitif au sens du compte pénibilité est « caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte ». Les heures effectuées dans le cadre des deux catégories d’actions peuvent être cumulées dans leur comptabilisation pour atteindre le seuil des 900 h / an, dès lors qu’elles sollicitent les mêmes segments du corps ».

Les 6 facteurs à prendre en compte au 1er juillet 2016 :

• Température extrême : l’instruction n’apporte que peu de précisions. Elle explique toutefois que « la température » qui expose le travailleur à de la pénibilité est celle qui est « liée à l’exercice de l’activité en elle-même ». Par conséquent, « les températures extérieures ne sont pas prise en considération » dans le calcul de l’exposition. Les températures qui l’y exposent à raison d’au moins 900h par an sont 5° ou moins, et 30° ou plus.
• Bruit : pas de changement par rapport au décret du 30 décembre 2015, lequel définit les caractéristiques du bruit dans le cadre de la pénibilité. L’instruction précise toutefois que pour qu’il y ait pénibilité, le travailleur n’a pas besoin d’être exposé aux deux situations de bruit décrites dans le décret. L’exposition à « au moins une » d’entre elles suffit, à raison de 600 heures par an pour la première, et 120 fois par an pour la seconde.
• Postures Pénibles :  Pour être considéré comme exposé, le travailleur devra passer au moins 900 h / an cumulées dans l’une ou l’autre de ces 5 positions dites pénibles à savoir, maintien des bras en l’air à une hauteur située au-dessus des épaules, positions accroupies, positions à genoux, positions du torse en torsion à 30 degrés et plus, positions du torse fléchi à 45 degrés et plus.
• Manutentions manuelles de charges : la précision apportée par l’instruction est quand même significative car : « Si le travailleur effectue l’une ou l’autre des actions [détaillées dans le décret] il convient d’évaluer si le temps cumulé qu’il passe à les effectuer est supérieur ou égal à 600 h / an. » Il ne s’agit donc pas d’effectuer 600 h / an pour chacun des cas de figure répertoriés dans le décret.
  
• ACD (agents chimiques dangereux) : Si l’employeur ne répond pas aux critères d’exclusion listés par l’arrêté, il doit utiliser la grille fixée dans l’arrêté du 30 décembre 2015, et déterminer l’éligibilité du travailleur en fonction de « quelques paramètres ». Là où l’arrêté évoque “ »les mesures de protection individuelle ou collective » l’instruction du 20 juin parle de « mesures de prévention mises en oeuvre ». Enfin, elle évoque la prise en compte du facteur ACD dans le cadre du référentiel professionnel de branche,

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le site des Editions Législatives, voici en lien l’instruction du 20 juin afin de vous éviter des recherches alambiquées (Instruction du 20 juin 2016 sur la mise en place du compte péniblité)

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